Les encombrants ménagers sont les objets se trouvant dans les habitations des particuliers, ne pouvant être collectés par le service de ramassage des ordures ménagères et des déchets recyclables :  

- dans la limite d’un poids maximum de 80 kg par pièce,

- dans la limite d’un encombrement permettant le chargement dans un camion de collecte,

- dans la limite de 3 encombrants maximum par adresse,

- point de collecte accessible par un véhicule poids lourds et encombrants présentés sur le domaine public.

Plus précisément, sont considérés comme 1 encombrant ménager :  

- 1 gros électroménager (réfrigérateur, four, congélateur, machine à laver, sèche-linge…)

- 1 gros meuble (canapé, lit,matelas, fauteuil, armoire, buffet, table, banc…)

- de 1 à 4 chaises, portes ou fenêtres

- de 1 à 3 petits matériels(informatique, hifi, bricolage, jardinage, cuisine)

- 1 à 3 vélos,

- 1 à 3 jeux d’enfants,

- de 1 à 10 grands cartons vides et pliés,

Ne sont pas considérés comme encombrants ménagers :

- le verre,

- le matériel agricole et le gros matériel de jardinage (tondeuse…),

- les souches, bois d’élagage et de tronçonnage,

- les pneumatiques,

- les déchets verts,

- les gravats,

- les matières dangereuses (bonbonnes de gaz, batteries…),

- les pots de peinture,

- les huiles,

- les véhicules à moteur,

- les pièces de voiture,

- le matériel industriel et professionnel. 

Une fois la demande validée, vous recevrez un mail de confirmation avec un numéro à apposer sur les objets à  collecter.

Conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 1), il est porté à votre connaissance que les données que vous communiquez par le biais de cette interface font l’objet d’un traitement informatisé mise en œuvre et opéré par Limoges Métropole, responsable de traitement,

pour les finalités suivantes :

T1a - Permettre à Limoges Métropole, de manière directe ou par le biais d’un sous-traitant, de gérer la planification de l’enlèvement des encombrants par le biais d’une solution informatique en ligne de prise de rendez-vous.

T1b - Permettre à Limoges Métropole, de manière directe ou par le biais de sous-traitant(s), de procéder aux opérations d’enlèvement des encombrants.

T1c - Permettre à Limoges Métropole de contacter les usagers ayant déposé une demande d’enlèvement d’encombrants par le biais de la solution en ligne de prise de rendez-vous pour tout sujet en lien avec cette demande ainsi qu’en cas d’anomalie de collecte.

T1d - Permettre à Limoges Métropole d’effectuer un suivi analytique relatif à la gestion des encombrants.

T1e - Permettre à Limoges Métropole d'utiliser ces données sous une forme anonymisée dans son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés (conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier).

T2 - Permettre à Limoges Métropole de communiquer auprès des usagers de manière élargie, et sans lien direct avec leurs recours aux services proposés par Limoges Métropole dans le cadre de l’enlèvement des encombrants, autour de la thématique du réemploi, de la réparation et des filières de collecte en déchèterie.

sur les fondements :

-   de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6.1-e du RGPD) pour les finalités relevant du traitement T1 (finalités T1a à T1e).

-  du consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1-a du RGPD) pour la finalité relevant du traitement T2.

Le détail de ces finalités, des traitements mis en œuvre par Limoges Métropole ainsi que des droits dont vous bénéficiez et que vous pouvez exercer sur vos données sont consultables dans la Politique de protection des données à caractère personnel relatives à la gestion des encombrants sur le territoire de Limoges Métropole.

Cette politique de protection des données est consultable sur le site internet de Limoges Métropole à l’adresse suivante https://www.limoges-metropole.fr ou auprès de la Direction de la Prévention et de la Gestion des Déchets de Limoges Métropole.

Pour tout renseignement ou complément d’information, vous pouvez vous adresser :

-           A la Direction de la Prévention et de la Gestion des Déchets de Limoges Métropole craf-pqv@limoges-metropole.fr

-           Au Délégué à la protection des données (DPO) de Limoges Métropole dpo@limoges-metropole.fr

Pour exercer vos droits sur vos données comme indiqué dans la politique de protection des données, vous pouvez vous adresser :

-           Au Délégué à la protection des données (DPO) de Limoges Métropole dpo@limoges-metropole.fr

En procédant à la saisie de mes données par le biais de la présente interface de prise de rendez-vous en ligne, je reconnais avoir pris connaissance des traitements effectués par Limoges Métropole tels que décrits dans la Politique de protection des données à caractère personnel relatives à la gestion des encombrants sur le territoire de Limoges Métropole et y adhérer sans réserve.

La saisie des données est obligatoire pour bénéficier du service d’enlèvement des encombrants au titre des finalités relevant du traitement T1 (finalités T1a à T1e).

Votre co nsentement est requis pour les actions liées à la finalité relevant du traitement T2.

[1] R èglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.